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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 791 920 077

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Directeur de la publication : Didier Thibaud

 

Site réalisé par :

Adveris communication
130, bd Haussmann - 75008 Paris
Tel : 01 83 62 85 74
Site web : www.adveris.fr

 

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Le site internet grandsvins-prives.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société NFRANCE CONSEIL dont le siège social est : 9 rue Ritay 31000 Toulouse.

Tel : 05 34 45 55 00

 

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Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.

Lorsque vous consultez le trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

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  •          un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de du Site ou l’un des éléments qui le composent ;
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  •          toute utilisation du Site ou de ses contenus ou informations doit mentionner sa source.

 

Toute autre utilisation est interdite et notamment toute utilisation à des fins commerciales ou en réseau.

  •          Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les fonctionnalités proposées à partir de le Site  sont conformes à ses besoins.
  •          L’Utilisateur  garantit qu’il utilisera le Site à des fins strictement licites.

 

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

 

 

ARTICLE 3 : PREUVE

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.

 

ARTICLE 4 : RENONCIATION

 

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

 

ARTICLE 5: LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site contient des liens hypertextes allant vers des sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, relatives notamment à l’utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs. Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site Portail ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’Utilisateur pourra avoir accès via le Site notamment quant à leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces derniers.

 

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Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit à l’Utilisateur de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres personnes.

 

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

 

Sont réputés événements de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l'exécution par l’une ou l’autre des Parties de ses engagements dans les conditions prévues.

 

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.


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