Conditions Générales de Vente

GRANDSVINS-PRIVES.COM

Le site www.grandsvins-prives.com est un site internet de la société grandsvins-prives.com, SAS au capital de 300 000 euros située Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau – CS 70012 33070 Bordeaux - France. Tel : +33 5 57 62 44 00.

 

Numéro SIRET : 791 920 077 00017 RCS CAEN

Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 791 920 077

Site déclaré à la CNIL et enregistré sous le numéro : 1872935 v 0

Directeur de la publication : Didier Thibaud

Contact : contact@grandsvins-prives.com

 

Hébergement :

NFRANCE CONSEIL

SAS au capital de 200 164 €

Fondateur : Laurent Sintès

Président : Pierre Sintès

TVA Intracommunautaire : FR36 425 052 941

Siret 425 052 941 00019 - NAF 6311Z

Siège social : 4 rue Kennedy 31000 Toulouse

Numéro d'enregistrement CNIL : 1014998

 

L'accès au site grandsvins-prives.com édité par la société GRANDSVINS-PRIVES.COM implique sans réserve l'acceptation des conditions générales de vente suivantes :

 

1. DOMAINE D'APPLICATION

Le « Site » : le site internet grandsvins-prives.com ayant pour objet de permettre au Vendeur de présenter des offres, principalement de vins, à des Clients qui pourront directement passer commandes, acquérir ces produits et en obtenir la livraison.

Le « Vendeur » : grandsvins-prives.com.

Le « Client » : toute personne désirant acquérir des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site, répondant aux caractéristiques précisées dans le présent article des conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le ou les Clients désirant acquérir auprès du Vendeur des produits proposés à la vente par le biais du Site.

L'accès au Site est gratuit. Il est réservé aux Clients inscrits sur le Site. Il est précisé que le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci. Tout Client peut se désinscrire à volonté sur le Site.

Le Client s'engage à avoir 18 ans révolus en s'inscrivant sur le Site, en accédant aux offres proposées sur le Site, ou en passant des commandes par le biais du Site.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et en accepter les termes et conditions.

Le Site s'adresse aux Clients pour des livraisons situées exclusivement en France métropolitaine et en Belgique.

 

2. OFFRES - COMMANDES

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et dans une limite de durée : les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander en suivant les instructions de commande mentionnées sur le Site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client par le Vendeur, par courrier électronique, de la confirmation de l'acceptation de la commande et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Vendeur dans les limites du délai de rétractation prévu à l'article 8 ci-après.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir). Le Vendeur procèdera à cette restitution soit en créditant la carte bancaire ayant servi à la commande soit par chèque.

Grandsvins-prives.com se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande non conforme ou résultant d'une erreur manifeste d'affichage.

 

3. TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs annoncés sur le Site lors de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (la TVA applicable est la TVA Française). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément du tarif et calculés avant la validation et le règlement de la commande par le Client. Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée.

Après règlement par carte bancaire, une facture est établie par le Vendeur et expédiée au Client par mail pour confirmer la commande.

 

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé en ligne, selon les modalités figurant sur le Site. Le paiement par carte bancaire est le seul paiement accepté sur le site de grandsvins-prives.com. Pour tout autre paiement vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

 

5. LIVRAISONS ET RETOURS

Les produits livrables acquis par le Client seront livrés uniquement en France métropolitaine et en Belgique à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Le Client pourra consulter sur son suivi de commande l'état de sa commande et notamment le suivi de livraison.

Les produits pourront dans certains cas être livrés en plusieurs fois. Les livraisons sont assurées par La Poste Collissimo et ou France Express Geodis et ou DPD, ou par un transporteur offrant des garanties de qualité de service équivalentes.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués sur le site internet. 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il lui appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler le cas échéant en cas d'avarie ou de manquant des réserves sur l'adresse contact@grandsvins-prives.com sous 24 heures.

En cas d'avarie ou de manquant, le Client destinataire devra notamment :

- préciser des réserves claires, précises et complètes,

- confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur avec demande d'avis de réception dans les 72 heures de la livraison,

- informer le Vendeur de ces réserves, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 72 heures de la livraison.

Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, le Vendeur ne pourra accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.

A défaut de réserves expressément formulées par le Client dans les conditions ci-dessus mentionnées à compter de la livraison, les produits délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé après contrôle de l'état des bouteilles à leur retour : les bouteilles doivent être en état de commercialisation.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Le goût du vin ne saurait en aucun cas être considéré comme un motif de retour du produit. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

6. CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES AUX VENTES DITES "EN PRIMEUR"

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de vins en primeur proposés par la société GRANDSVINS-PRIVES.COM sur l’espace de vente en ligne accessible au sein de son site web : grandsvins-prives.com (le Site).

La vente de vins en primeur désigne un mode particulier de vente. Acheter un vin en primeur consiste à acheter un vin peu après la récolte alors même que le vin est encore en cours de vinification, la mise en bouteille s’effectuant 18 à 24 mois après l’achat.

Le Client désigne ci-après tout internaute régulièrement inscrit sur le site et désireux de commander des vins en primeur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de vente en ligne des vins en primeur par la société GRANDSVINS-PRIVES.COM sur le site.

COMMANDES

Toutes les offres paraissant sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles, et dans une limite de durée : les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander en suivant les instructions de commande mentionnées sur le site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client  par la société GRANDSVINS-PRIVES.COM, par courrier électronique, de la confirmation de l'acceptation de la commande.

GRANDSVINS-PRIVES.COM se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande non conforme. En cas de non acceptation de la commande par GRANDSVINS-PRIVES.COM, la commande du Client est annulée. Le Client sera alors remboursé sans délai.

PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs HT annoncés sur le site lors de la commande par le Client.

Les prix sont exprimés en Euros, Hors taxes. Les taxes applicables n’étant exigibles qu’à la livraison, seules les taxes en vigueur au jour de la livraison s’appliquent.

Les tarifs ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison, qui seront facturés en supplément du tarif et calculés au moment de la livraison. Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée.

PAIEMENT

La commande de vins en primeur donne lieu au versement par le Client d’un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de la commande accompagnée du règlement, le Client recevra une facture pro forma correspondant à sa commande.

Après la mise à disposition des vins par les propriétés, GRANDSVINS-PRIVES.COM adressera au Client une facture définitive mentionnant les vins commandés, la TVA, les frais de transports ainsi que les éventuels suppléments de mise calculés au taux en vigueur au jour de la facturation.

Le règlement de ce solde est un préalable à la livraison des vins primeurs. Ce règlement se fera directement sur le site ou par virement en faveur de la société GRANDSVINS-PRIVES.COM après réception de la facture définitive.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la société GRANDSVINS-PRIVES.COM des sommes dues.

LIVRAISONS

Les vins en primeur acquis par le Client seront livrés uniquement en France métropolitaine et en Belgique dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du solde de la facture par la société GRANDSVINS-PRIVES.COM, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Le Client pourra consulter sur son suivi de commande l'état de sa commande et notamment le suivi de livraison.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de la propriété des vins en primeur commandés sur le site ne sera effectif qu'après paiement effectif des vins en primeur par le Client ; le paiement effectif s’entend du paiement du prix Hors Taxes, des Taxes et, le cas échéant, des frais de livraison et/ou de garde.

RETARDS DE PAIEMENT

Le Client dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la date d'émission de la facture définitive, pour s'acquitter du montant de la TVA, des frais de livraison et des suppléments éventuels. Si le Client ne se manifeste pas ou ne s'acquitte pas du règlement définitif de ses vins en primeur au terme de ce délai de 15 jours, une lettre de mise en demeure lui sera envoyée en recommandé avec accusé de réception et des frais de gardiennage s'appliqueront au tarif de 1 euro par bouteille et par mois, ainsi que des pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de cinquante pour cent.

A défaut de paiement dans les trente jours suivant la mise en demeure, le site se réserve le droit d'annuler la vente sans préjudice de tout autre recours et de débloquer la réservation des vins en primeur. Le Client sera alors remboursé via le moyen de paiement initial, la société GRANDSVINS-PRIVES.COM conservant vingt pour cent du montant de l'acompte versé par le Client à titre de dédommagement, ainsi que des frais de gardiennage et des intérêts aux taux précédemment cités.

 

7. PARRAINAGE SUR LE SITE

L'accès au Site peut se faire soit directement soit par voie de parrainage par un Client du Site.

Dans ce cadre, le parrainage est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Client parrainant. Le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre et à des fins directement ou indirectement lucratives ou même à titre gracieux est strictement prohibé. grandsvins-prives.com reste seul juge de la régularité/conformité et de la validité des opérations de parrainage enregistrées. Parrains et filleuls ne peuvent pas demeurer à la même adresse postale. Un parrainage est valide uniquement si le parrain et le filleul disposent des adresses postales différentes, des adresses IP différentes, des coordonnées de règlement différentes et des numéros de téléphone différents.

Le constat par grandsvins-prives.com de graves irrégularités par un Client dans l'utilisation du système de parrainage pourrait aboutir à l'exclusion du Client et de ses filleuls.

Chaque parrain peut obtenir un bon de réduction pour chaque filleul qui a passé commande sur le site internet de grandsvins-prives.com. Ces bons de réduction sont valables sur le site pendant 6 mois à compter de leur date d'émission. Le montant de la réduction associée à chaque bon est indiqué dans le module « parrainage » du Site. Ces bons de réduction ne sont valables que pour une commande de vin parmi les offres en cours sur grandsvins-prives.com. Les caractéristiques de ces bons (montant, validité, utilisation,…), et plus généralement de ce programme de parrainage pourront être modifiées sans préavis sur le Site. Les conditions particulières du bon de réduction obtenu par le parrain sont celles en vigueur au moment où le filleul passe effectivement sa première commande.

 

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

9. DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse : GRANDSVINS-PRIVES.COM, Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau – CS 70012 33070 BORDEAUX CEDEX, France, Tel : +33 5 57 62 44 00 OU PAR EMAIL / contact@grandsvins-prives.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de GRANDSVINS-PRIVES.COM, Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau – CS 70012 33070 BORDEAUX CEDEX, France.

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de vins sur le site GRANDSVINS-PRIVES.COM ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement

en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date (*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du
délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de
renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à GRANDSVINS-PRIVES.COM, Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau – CS 70012 33070 BORDEAUX CEDEX, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons sous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés  (bouteille débouchée) par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. (Site déclaré à la CNIL et enregistré sous le numéro : 1872935 v 0)

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client pourra soit adresser un courrier postal au service client de la Société : Service client grandsvins-prives.com 1Immeuble Sémaphore 18, rue Boileau – CS 70012 33070 BORDEAUX CEDEX, soit envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@grandsvins-prives.com.

Les Clients sont avertis de l'utilisation sur le Site des cookies permettant d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur internet. Les Clients qui souhaitent désactiver ces cookies pourront le faire par l'intermédiaire des paramètres qui figurent au sein des logiciels de navigation. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Jamais nous ne louons, donnons, cédons et ou échangeons les données personnelles de nos clients et prospects.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops. (www.trustedshops.fr/marchands/mentionslegales.html)

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les textes et les photos présentés sur le site n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

grandsvins-prives.com ne peut pas être tenu pour responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens établis en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de grandsvins-prives.com sur les contenus de ces sites.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

 

12. DROIT APPLICABLE – LANGUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

13. PROTECTION DES MINEURS ET SANTE PUBLIQUE

Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite. Tout Client du Site s'engage à avoir 18 ans révolus en accédant aux offres de grandsvins-prives.com

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

 

14 CAS DE FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, la notion, les caractères et les événements constitutifs de la force majeure étant ceux définis et habituellement reconnus par la jurisprudence française.

 

15. LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents.

 

16. INVALIDITE

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée inapplicable ou était invalidée pour une raison quelconque, cette inapplicabilité ou cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la disposition jugée inapplicable ou invalidée étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible (c'est-à-dire celle des règles de vente à distance du lieu où siège la société GRANDSVINS-PRIVES.COM).

17. CONDITIONS PARTICULIERES DE LA "CAGNOTTE" BY GRANDSVINS-PRIVES.COM

Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après les « Conditions Particulières » régissent les relations conclues entre :

-           La société GrandsVins-privés, Société par Actions Simplifiée au capital social de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro unique d'identification 791 920 077 dont le siège social est sis, 1 rue de Grassi à Bordeaux (33000) – numéro de TVA  intracommunautaire : FR62 791 920 077, et dont le site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1872935v0, ci-après dénommée « le Vendeur », et

-           Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.grandsvins-privés.com, ci-après dénommée « le Client ».

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Particulières sans préavis. Pour être informés des éventuelles modifications, le Vendeur conseille et invite le Client, et de manière générale à toute utilisation, de relire régulièrement les Conditions Particulières pour prendre connaissance des évolutions.

 

17.1. Objet des Conditions Particulières

 

Les Conditions Particulières ont pour objet de porter à la connaissance du Client les modalités et le fonctionnement de l’Offre mise en place par le Vendeur permettant au Client d’acquérir des produits vendus sur le Site https://grandsvins-prives.com/ (ci-après le « Site ») ainsi que l’accès à certains services en contrepartie du versement des sommes définies ci-dessous.

 

Les Conditions Particulières, complétées par les Conditions Générales de GrandsVins-Privés.com (ci-après les « CGV ») constituent l’intégralité du Contrat conclu entre les Parties en vue de l’utilisation des services offerts sur le Site pendant toute la durée de l’adhésion à  l’Offre.

 

En souscrivant à l’Offre, le Client accepte sans aucune restriction les présentes Conditions et les CGV.

17.2. Conditions préalables à l’inscription à l’Offre

 

Conformément à la réglementation en vigueur, pour bénéficier de l’Offre, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et déclare être pleinement capable de contracter.  

 

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et à consommer avec modération. En outre, la consommation de boissons alcoolisées durant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l’enfant.

 

Le Client déclare agir dans le cadre de besoin non-professionnel pendant toute la durée du Contrat et s’engage à informer le Vendeur si sa situation personnelle viendrait à évoluer.


La souscription à l’Offre est limitée à une (1) par personne physique (par foyer, en fonction d’une même adresse postale, électronique, numéro de téléphone). le Vendeur se réserve le droit de refuser toute souscription non conforme aux conditions générales et particulières.

 

17.3. Zone géographique

 

L’Offre est proposée uniquement pour les Clients résidents en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique, en langue française. Tout abonnement à cette Offre en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

 

17.4. Procédure d’inscription

 

Une fois que le Client s’est créé un compte sur le site du Vendeur selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente, il suffit de se rendre sur l’onglet dédié (ma cagnotte, mon compte) pour choisir les modalités de son Offre.

 

La souscription à l’Offre se fait uniquement par internet sur le Site. Le Vendeur est en droit de demander la fourniture de tout justificatif d’identité afin de vérifier que le Client respecte les conditions préalables d’inscription telles que mentionnées ci-dessus.

 

Le contrat entre le Client et le Vendeur ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un courriel de confirmation par le Vendeur.

 

L’abonnement à l’Offre proposée commencera le mois suivant la validation de l’offre. Par exemple, pour une souscription à l’offre le 12/04, le premier versement aura lieu dés le mois de mai. Quant au prélèvement, il aura lieu de XXX de chaque mois.

 

17.5. Constitution et fonctionnement de l’Offre

 

17.5.1.   Abonnement à l’Offre.

Le Client a le choix de verser mensuellement les sommes suivantes :

-        La Cagnotte : 29€

-        La Barrique amateur : 49€

-        La Cave expert : 79€

Le prix est exprimé en euros et il s’agit d’un prix toutes taxes comprises (TTC). Il inclut la TVA pour la France et la Belgique.  

Lors du premier versement, le Vendeur  s’engage à offrir au Client un abondement de 10% du premier montant. A compter du second versement et pour tous les autres, c’est un abondement de 5% du versement qui sera offert. Autrement dit l’abondement se calcule sur le montant mensuel versé par le Client et ne s’applique pas sur le montant total déjà accumulé. 

S’il le souhaite, le Client peut changer le montant de son Offre, sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

Dans le cadre de son abonnement, le client pourra également créditer son compte d'un montant plafonné à 250€ TTC par dépot.

17.5.2.   Modalités de paiement et factures.

Le Client peut choisir l’une des modalités de paiement disponibles et proposés par le Vendeur.

Pour plus d’information, voir l’article « Conditions de paiement » des Conditions Générales de Vente.

Le Client recevra chaque mois une facture électronique pour la période d’abonnement à l’Offre du mois écoulé, consultable également sur son espace client.

17.5.3.   Fonctionnement.

Dès lors qu’il a constitué sa cagnotte, le Client est libre d’utiliser celle-ci comme bon lui semble. Le Client n’a aucune obligation d’acheter des produits chaque mois. Le montant de sa Cagnotte se cumule d’un mois à l’autre et est disponible à tout moment sans condition d’utilisation.

Chaque mois, il lui sera proposé une sélection de huit (8) produits d’exceptions, sélectionnés spécialement pour les membres de l’Offre. S’il le souhaite, le Client peut également commander  les produits présents sur le Site dans la limite des stocks disponibles (vins en primeur exclus).

17.5.4.   Utilisation.

Lorsque le Client commande des vins, il lui sera proposé dans le panier d’utiliser le montant disponible dans sa Cagnotte au moment de payer. Dans le cas d’un écart négatif, le complément devra être effectué par tous moyens prévus dans les CGV. Dans le cas d’un écart positif, le solde sera maintenu dans la cagnotte et utilisable lors d’une prochaine commande.

 

17.5.5.   Disponibilités et livraison des produits.

La disponibilité et la livraison des produits sont effectuées dans les conditions proposées par le Vendeur et précisées dans les Conditions Générales de Vente.

17.6. Durée de l’engagement à l’Offre et résiliation

 

L’Offre n’est soumise à aucune durée d’engagement. Elle est renouvelée tacitement chaque mois sauf volonté de résilier de la part du Client, résiliation qui doit être effectuée au plus tard le dernier jour du mois calendaire précédent le nouveau prélèvement.

 

Le Client peut mettre un terme à son Offre à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

 

Cependant et dès lors qu’il aura mis un terme à l’Offre, le Client devra solder le montant de sa cagnotte, dans un délai de trois (3) mois en choisissant les produits de son choix disponibles sur le Site.

 

Il est entendu par les Parties que le Client, s’il s’est constitué une somme conséquente et souhaite résilier son adhésion, ne pourra demander la restitution de ladite somme en numéraire.

 

17.7. Assistance et conseils

 

Le Client dispose de l’assistance et des conseils des experts du Vendeur. Pour se faire, rien de plus facile : rendez-vous sur le site pour tchatter en direct, ou par email : contact@GrandsVins-Prives.com ou au 05 57 62 44 00.

 

17.8. Réclamations.

 

En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente.

17.9. Droit de rétractation

 

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la souscription de son offre, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

 

Il est entendu que si le Client exerce son droit de rétractation, GrandsVins-Privés.com remboursera le montant du premier versement réalisé sur la Cagnotte déduction faite du montant supplémentaire offert par GrandsVins-Privés.

 

Pour plus d’information, voir l’article « Droit de rétractation » des Conditions Générales de Vente.

18. Règles relatives au tirage au sort

La participation à ce jeu est libre et sans obligation d’achat et est ouverte à toute personne physique (à l’exception des employés des sociétés organisatrices, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille, participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours d’une manière directe ou indirecte) pour une livraison impérative en France métropolitaine.

Le jeu est réservé aux personnes majeures ayant l’âge légal autorisant la consommation d’alcool. Une seule participation est autorisée par personne physique et par foyer (même nom, même adresse e-mail et même adresse postale).

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.

Jeu valable jusqu'au 31/03/2018.

Le tirage au sort sera effectué à la clôture du jeu et le résultat publié sous une dizain de jours sur les réseaux sociaux, grâce à nos différents comptes.


  • Origine

    Disponible à la bouteille et ou en caisse bois d’origine du château

  • Livraison Soignée

    Livraison en point relais, à domicile en France et Belgique ou sur rendez-vous à Paris.

  • Service Client

    Nous sommes à votre disposition par chat, mail et téléphone pour des conseils personnalisés. N’hésitez pas à nous contacter.

  • sélection de passionnés

    Nos vins ont fait l'objet d'une dégustation par nos soins et d'une rigoureuse sélection.

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